Permis d'aménager n° 0370501500001 à Chambray-lès-Tours, Chemin Des Agneaux
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 24 août 2015
Dossier PA n° 0370501500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Agneaux, le permis d'aménager n° 0370501500001 a fait l'objet d'une décision le 24 août 2015 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BC87, BC84, BC88. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Chambray-lès-Tours est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chambray-lès-Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Des Agneaux
Territoires administratifs
- Commune
- Chambray-lès-Tours Code postal 37170 Identifiant INSEE 37050
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBRAY LES TOURS (37170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370501500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 24 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |