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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0370501400001

Permis d'aménager n° 0370501400001 à Chambray-lès-Tours, 20 Rue Claude Bernard

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2014, ouverture de chantier le 28 février 2015, achèvement déclaré le 15 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370501400001, déposé en mairie de Chambray-lès-Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PA n° 0370501400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0370501400001 a été délivré le 28 mai 2014, pour un projet situé 20 Rue Claude Bernard.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA4, AA1, AA6. L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Chambray-lès-Tours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2016.

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2015

Achèvement (DAACT)

15/08/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

15/08/2016

Autorisation

28/05/2014

Chantier (DOC)

28/02/2015

Achèvement (DAACT)

15/08/2016

Localisation du projet à Chambray-lès-Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA4 AA1 AA6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chambray-lès-Tours Code postal 37170 Identifiant INSEE 37050
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMBRAY-LES-TOURS (37170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0370501400001
Code commune INSEE	37050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 mai 2014
Date de dépôt	15/08/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 20 Rue Claude Bernard à Chambray-lès-Tours (37170).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2014, ouverture de chantier le 28 février 2015, achèvement déclaré le 15 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370501400001, déposé en mairie de Chambray-lès-Tours.

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