Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0370312350001

Permis d'aménager n° 0370312350001 à Bourgueil pour un terrain de 516 m², 7 Impasse De La Garenne

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VAL TOURAINE HABITAT et autorisé le 16 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mars 2023, ouverture de chantier le 16 mars 2023, achèvement déclaré le 20 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370312350001, déposé en mairie de Bourgueil.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PA n° 0370312350001

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Impasse De La Garenne, le permis d'aménager n° 0370312350001 a été délivré le 16 mars 2023 à Bourgueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est VAL TOURAINE HABITAT.

L'aménagement porte sur un terrain de 516 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F2312. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Bourgueil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2023

Surface du terrain

516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2023.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2023

Achèvement (DAACT)

20/03/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

4 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/03/2023

Chantier (DOC)

16/03/2023

Achèvement (DAACT)

20/03/2023

Localisation du projet à Bourgueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F2312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourgueil Code postal 37140 Identifiant INSEE 37031
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	516 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

Voir les 255 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 781598248
SIRET: 78159824800032
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1949
Localisation: TOURS CEDEX 2 (37080)

Autres dossiers de VAL TOURAINE HABITAT

PA n°0372312550002 Autorisé

Rue Du Passe Temps

25 sept. 2025

PA n°0371232450002 Autorisé

Lieu-Dit &Quot Haussepied&

07 janv. 2025

PA n°03716623A0002 Autorisé

Le Bourg

07 mai 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0370312350001
Code commune INSEE	37031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 516 m², situé 7 Impasse De La Garenne à Bourgueil (37140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VAL TOURAINE HABITAT et autorisé le 16 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mars 2023, ouverture de chantier le 16 mars 2023, achèvement déclaré le 20 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370312350001, déposé en mairie de Bourgueil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bourgueil

PA n°0370311850003 Autorisé

Bourgueil (37140)

13 déc. 2018 COMMUNE DE BOURGUEIL

PA n°0370311850002 Autorisé

Rue De La Petite Gare

Bourgueil (37140)

20 déc. 2018 5 777 m² foncier VAL TOURAINE HABITAT

PA n°0370312050001 Autorisé

Avenu De Saint Nicolas

Bourgueil (37140)

04 mars 2021 780 m² foncier

PA n°0370312150001 Autorisé

2 De Touraine

Bourgueil (37140)

02 déc. 2021

PA n°0370312250001 Autorisé

Rue De La Petite Gare

Bourgueil (37140)

22 nov. 2022 VAL TOURAINE HABITAT

PA n°0370312550001 Autorisé

Rue Victor Hugo

Bourgueil (37140)

21 oct. 2025 4 053 m² foncier COMMUNE DE BOURGUEIL

Autres types d'autorisations à Bourgueil

Permis de construire à Bourgueil

135 autorisations

Permis de démolir à Bourgueil

4 autorisations