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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0370312550001

Permis d'aménager n° 0370312550001 à Bourgueil pour un terrain de 4 053 m², Rue Victor Hugo

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURGUEIL et autorisé le 21 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370312550001, déposé en mairie de Bourgueil.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2025

Dossier PA n° 0370312550001

Demandeur

COMMUNE DE BOURGUEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2025 à Bourgueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0370312550001 porte sur un projet situé Rue Victor Hugo. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOURGUEIL.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 053 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E891, 0E1405, 0E892. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Bourgueil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2025

Surface du terrain

4 053 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourgueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E891 0E1405 0E892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourgueil Code postal 37140 Identifiant INSEE 37031
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 053 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURGUEIL

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213700313
SIRET: 21370031300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOURGUEIL (37140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0370312550001
Code commune INSEE	37031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 053 m², situé Rue Victor Hugo à Bourgueil (37140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURGUEIL et autorisé le 21 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370312550001, déposé en mairie de Bourgueil.

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