Permis d'aménager n° 0370312050001 à Bourgueil pour un terrain de 780 m², Avenu De Saint Nicolas
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2021
Dossier PA n° 0370312050001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2021 à Bourgueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0370312050001 porte sur un projet situé Avenu De Saint Nicolas.
L'aménagement porte sur un terrain de 780 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D3802. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Bourgueil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourgueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgueil Code postal 37140 Identifiant INSEE 37031
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 780 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGUEIL (37140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370312050001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |