Permis d'aménager n° 0370082500001 à Athée-sur-Cher pour un terrain de 1 395 m², 0007 Rue De La Fontaine
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2025
Dossier PA n° 0370082500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0370082500001, délivré le 27 juin 2025 à Athée-sur-Cher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 0007 Rue De La Fontaine.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 395 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D109. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Athée-sur-Cher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2025.
Autorisation
27 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2025
Achèvement (DAACT)
02/07/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Athée-sur-Cher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athée-sur-Cher Code postal 37270 Identifiant INSEE 37008
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 395 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ATHEE-SUR-CHER (37270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370082500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |