Permis d'aménager n° 03700822D0001 à Athée-sur-Cher pour un terrain de 26 268 m², Bono
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier PA n° 03700822D0001
Demandeur
VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03700822D0001 a été délivré le 28 juillet 2022 à Athée-sur-Cher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Bono. Le dossier a été déposé par VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 268 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1225, 0D1340, 0D1338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Athée-sur-Cher est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2023.
Autorisation
28 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
12/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Athée-sur-Cher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bono
Territoires administratifs
- Commune
- Athée-sur-Cher Code postal 37270 Identifiant INSEE 37008
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 268 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899618177
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHAMBRAY-LES-TOURS (37170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03700822D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |