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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03700823D0001

Permis d'aménager n° 03700823D0001 à Athée-sur-Cher pour un terrain de 781 766 m², La Tour Du Brandon

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ENTREPRISE HENOT et autorisé le 6 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03700823D0001, déposé en mairie d'Athée-sur-Cher.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PA n° 03700823D0001

Demandeur

ENTREPRISE HENOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Athée-sur-Cher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03700823D0001 a été délivré le 6 avril 2023, pour un projet situé La Tour Du Brandon. La demande émane de ENTREPRISE HENOT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 781 766 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX62, ZY5, ZY7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Athée-sur-Cher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2023

Surface du terrain

781 766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Athée-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX62 ZY5 ZY7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tour Du Brandon

Territoires administratifs

Commune: Athée-sur-Cher Code postal 37270 Identifiant INSEE 37008
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	781 766 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE HENOT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 316549021
SIRET: 31654902100046
Code APE (NAF): 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
Localisation: TRUYES (37320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03700823D0001
Code commune INSEE	37008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 781 766 m², situé La Tour Du Brandon à Athée-sur-Cher (37270).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ENTREPRISE HENOT et autorisé le 6 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03700823D0001, déposé en mairie d'Athée-sur-Cher.

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24 Rue De La Gangnerie

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05 mars 2018 3 081 m² foncier

PA n°03700818D0002 Autorisé

Rue Du Levant

Athée-sur-Cher (37270)

21 mars 2018 2 315 m² foncier

PA n°03700819D0001 Terminé

Rue De L'avenir

Athée-sur-Cher (37270)

11 juin 2019 1 610 m² foncier

PA n°03700821D0001 Autorisé

Rue De La Fontaine

Athée-sur-Cher (37270)

11 août 2021 675 m² foncier

PA n°03700822D0001 Terminé

Bono

Athée-sur-Cher (37270)

28 juil. 2022 26 268 m² foncier VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION

PA n°0370082500001 Terminé

0007 Rue De La Fontaine

Athée-sur-Cher (37270)

27 juin 2025 1 395 m² foncier

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