Permis d'aménager n° 0370062040002 à Artannes-sur-Indre
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2020
Dossier PA n° 0370062040002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Artannes-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0370062040002 a été délivré le 24 mai 2020.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Artannes-sur-Indre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2021.
Autorisation
24 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2021
Achèvement (DAACT)
07/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Artannes-sur-Indre
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artannes-sur-Indre Code postal 37260 Identifiant INSEE 37006
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARTANNES SUR INDRE (37260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370062040002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |