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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0370062040004

Permis d'aménager n° 0370062040004 à Artannes-sur-Indre, Rue D L'egalite

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 janvier 2021, ouverture de chantier le 8 février 2021, achèvement déclaré le 28 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370062040004, déposé en mairie d'Artannes-sur-Indre.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PA n° 0370062040004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue D L'egalite, le permis d'aménager n° 0370062040004 a été délivré le 8 janvier 2021 à Artannes-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1268. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Artannes-sur-Indre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2021.

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

28/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/01/2021

Chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

28/04/2021

Localisation du projet à Artannes-sur-Indre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0E1268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Artannes-sur-Indre Code postal 37260 Identifiant INSEE 37006
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARTANNES SUR INDRE (37260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0370062040004
Code commune INSEE	37006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue D L'egalite à Artannes-sur-Indre (37260).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 janvier 2021, ouverture de chantier le 8 février 2021, achèvement déclaré le 28 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370062040004, déposé en mairie d'Artannes-sur-Indre.

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Artannes-sur-Indre (37260)

12 juin 2020 2 825 m² foncier COMMUNE D'ARTANNES SUR INDRE

PA n°0370062040001 Terminé

Route De La Baudiniere

Artannes-sur-Indre (37260)

07 juil. 2020 TERRAINS MAISONS CENTRE

PA n°0370062240002 Terminé

0041 Avenue Des Moulins

Artannes-sur-Indre (37260)

02 sept. 2022 3 592 m² foncier

PA n°0370062440001 Terminé

1 Rue De L'egalit

Artannes-sur-Indre (37260)

03 juin 2024 3 426 m² foncier

PA n°0370062440002 Autorisé

9 Chemin Du Breuil

Artannes-sur-Indre (37260)

13 sept. 2024 1 961 m² foncier

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