Permis d'aménager n° 0370061840002 à Artannes-sur-Indre pour un terrain de 1 790 m², Rue Malvoisie - Les Grands Clo
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PA n° 0370061840002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Malvoisie - Les Grands Clo, le permis d'aménager n° 0370061840002 a été délivré le 1 février 2019 à Artannes-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 790 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E129, OE115, OE119. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Artannes-sur-Indre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019.
Autorisation
1 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
30/08/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Artannes-sur-Indre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artannes-sur-Indre Code postal 37260 Identifiant INSEE 37006
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 790 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARTANNES SUR INDRE (37260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370061840002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |