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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0370061940001

Permis d'aménager n° 0370061940001 à Artannes-sur-Indre

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Artannes-sur-Indre (37260).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ARTANNES SUR INDRE et autorisée le 26 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370061940001, déposé en mairie d'Artannes-sur-Indre.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PA n° 0370061940001

Demandeur

COMMUNE D'ARTANNES SUR INDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2019 à Artannes-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0370061940001 figure dans les données Sitadel. COMMUNE D'ARTANNES SUR INDRE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Artannes-sur-Indre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Artannes-sur-Indre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Artannes-sur-Indre Code postal 37260 Identifiant INSEE 37006
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARTANNES SUR INDRE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213700065
SIRET: 21370006500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ARTANNES (37260)

Autres dossiers de COMMUNE D'ARTANNES SUR INDRE

PA n°0370062040003 Autorisé

Place De La Liberte

12 juin 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0370061940001
Code commune INSEE	37006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Artannes-sur-Indre (37260).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ARTANNES SUR INDRE et autorisée le 26 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370061940001, déposé en mairie d'Artannes-sur-Indre.

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77 Avenu De La Vallee Du Lys

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16 août 2018 651 m² foncier

PA n°0370061840002 Terminé

Rue Malvoisie - Les Grands Clo

Artannes-sur-Indre (37260)

01 févr. 2019 1 790 m² foncier

PA n°0370061940002 Terminé

20 Avenu Des Moulins

Artannes-sur-Indre (37260)

19 nov. 2019 3 032 m² foncier

PA n°0370062040002 Terminé

Artannes-sur-Indre (37260)

24 mai 2020

PA n°0370062040003 Autorisé

Place De La Liberte

Artannes-sur-Indre (37260)

12 juin 2020 2 825 m² foncier COMMUNE D'ARTANNES SUR INDRE

PA n°0370062040001 Terminé

Route De La Baudiniere

Artannes-sur-Indre (37260)

07 juil. 2020 TERRAINS MAISONS CENTRE

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