Permis d'aménager n° 0370061940002 à Artannes-sur-Indre pour un terrain de 3 032 m², 20 Avenu Des Moulins
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2019
Dossier PA n° 0370061940002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Avenu Des Moulins, le permis d'aménager n° 0370061940002 a été délivré le 19 novembre 2019 à Artannes-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 032 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F49, OF1671. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Artannes-sur-Indre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020.
Autorisation
19 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2019
Achèvement (DAACT)
01/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Artannes-sur-Indre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artannes-sur-Indre Code postal 37260 Identifiant INSEE 37006
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 032 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUE LES TOURS (37300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370061940002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |