Permis d'aménager n° 0370061840001 à Artannes-sur-Indre pour un terrain de 651 m², 77 Avenu De La Vallee Du Lys
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 août 2018
Dossier PA n° 0370061840001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0370061840001, délivré le 16 août 2018 à Artannes-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 77 Avenu De La Vallee Du Lys.
L'aménagement porte sur un terrain de 651 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1531. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Artannes-sur-Indre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Artannes-sur-Indre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artannes-sur-Indre Code postal 37260 Identifiant INSEE 37006
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 651 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARTANNES SUR INDRE (37260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370061840001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |