Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03700319A0004

Permis d'aménager n° 03700319A0004 à Amboise pour un terrain de 7 141 m², Les Marnieres

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PA n° 03700319A0004

Demandeur

LA MONTGOLFIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Marnieres, le permis d'aménager n° 03700319A0004 a été délivré le 18 février 2020 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de LA MONTGOLFIERE.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 141 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis d'aménager référencés à Amboise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2020

Surface du terrain

7 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/02/2020
3
Chantier (DOC)
17/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amboise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 141 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MONTGOLFIERE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350580320
SIRET
35058032000017
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1989
Localisation
AMBOISE (37400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03700319A0004
Code commune INSEE 37003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 141 m², situé Les Marnieres à Amboise (37400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA MONTGOLFIERE et autorisé le 18 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 février 2020, ouverture de chantier le 17 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03700319A0004, déposé en mairie d'Amboise.

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