Permis d'aménager n° 03700319A0002 à Amboise pour un terrain de 3 650 m², Angle Du Chemin De La Reigniere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2019
Dossier PA n° 03700319A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2019 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03700319A0002 porte sur un projet situé Angle Du Chemin De La Reigniere.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 650 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1852, A1853. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis d'aménager référencés à Amboise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2019.
Autorisation
30 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2019
Achèvement (DAACT)
14/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Amboise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 650 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ATHEE SUR CHER (37270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03700319A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |