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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03700321A0003

Permis d'aménager à Amboise pour 18 580 m² de terrain - Avenu Leonard De Vinci

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA MONTGOLFIERE et autorisé le 2 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03700321A0003, instruit par la commune de Amboise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PA n° 03700321A0003

Demandeur

LA MONTGOLFIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03700321A0003, délivré le 2 septembre 2021 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenu Leonard De Vinci, Amboise (37400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA MONTGOLFIERE. L'opération concerne un terrain de 18 580 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont E213, E214.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2021

Surface du terrain

18 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/09/2021

Chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amboise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E213 E214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 580 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MONTGOLFIERE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 350580320
SIRET: 35058032000017
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: AMBOISE (37400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03700321A0003
Code commune INSEE	37003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 580 m², situé Avenu Leonard De Vinci, Amboise (37400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA MONTGOLFIERE et autorisé le 2 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03700321A0003, instruit par la commune de Amboise.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.