Permis d'aménager n° 03700319A0003 à Amboise pour un terrain de 3 410 m², 113 Rue Bretonneau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PA n° 03700319A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2019 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03700319A0003 porte sur un projet situé 113 Rue Bretonneau.
L'opération concerne un terrain de 3 410 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI449, AI43, AI450. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis d'aménager référencés à Amboise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2019.
Autorisation
24 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2019
Achèvement (DAACT)
03/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Amboise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 410 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBOISE (37400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03700319A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |