Permis d'aménager n° 03700319A0001 à Amboise pour un terrain de 285 752 m², Cd 751 Varenne Sous Chandon
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2019
Dossier PA n° 03700319A0001
Demandeur
COMMUNE D'AMBOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03700319A0001 a été délivré le 6 mai 2019, pour un projet situé Cd 751 Varenne Sous Chandon. La demande émane de COMMUNE D'AMBOISE.
L'opération s'étend sur un terrain de 285 752 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A22, A3173, A3175. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 40 permis d'aménager référencés à Amboise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Amboise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Varenne Sous Chandon
Territoires administratifs
- Commune
- Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 285 752 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AMBOISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700032
- SIRET
- 21370003200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AMBOISE (37400)
Autres dossiers de COMMUNE D'AMBOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03700319A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |