Permis de construire Logement N° 03700319A0045

Permis de construire n° 03700319A0045 à Amboise pour 289 m² de logement, Rue Des Ursulines

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 29 octobre 2019

Dossier PC n° 03700319A0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03700319A0045 a fait l'objet d'une décision le 29 octobre 2019 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Ursulines.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 584 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amboise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 584 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Amboise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBOISE (37400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03700319A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 29 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 584 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Ursulines, à Amboise (37400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03700319A0045, déposé en mairie d'Amboise.

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