Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03700317A0008

Permis d'aménager n° 03700317A0008 à Amboise pour un terrain de 2 199 m², 4 Rue Du Vau De Bonnin

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier PA n° 03700317A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03700317A0008 a été délivré le 23 mars 2018 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue Du Vau De Bonnin.

L'opération concerne un terrain de 2 199 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA60, AA61, AA227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis d'aménager référencés à Amboise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2018

Surface du terrain

2 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amboise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA60 AA61 AA227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 199 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03700317A0008
Code commune INSEE 37003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 199 m², situé 4 Rue Du Vau De Bonnin à Amboise (37400).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03700317A0008, déposé en mairie d'Amboise.

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