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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0361652500002

Permis d'aménager n° 0361652500002 à Pouligny-Saint-Pierre

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Pouligny-Saint-Pierre (36300).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE POULIGNY SAINT PIERRE et autorisée le 24 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 avril 2026, ouverture de chantier le 27 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0361652500002, déposé en mairie de Pouligny-Saint-Pierre.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2026

Dossier PA n° 0361652500002

Demandeur

COMMUNE DE POULIGNY SAINT PIERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0361652500002 a été délivré le 24 avril 2026 à Pouligny-Saint-Pierre (Indre, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE POULIGNY SAINT PIERRE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Pouligny-Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2026

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/04/2026

Chantier (DOC)

27/04/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pouligny-Saint-Pierre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pouligny-Saint-Pierre Code postal 36300 Identifiant INSEE 36165
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POULIGNY SAINT PIERRE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213601651
SIRET: 21360165100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: POULIGNY-SAINT-PIERRE (36300)

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27 mars 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0361652500002
Code commune INSEE	36165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Pouligny-Saint-Pierre (36300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE POULIGNY SAINT PIERRE et autorisée le 24 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 avril 2026, ouverture de chantier le 27 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0361652500002, déposé en mairie de Pouligny-Saint-Pierre.

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