Permis d'aménager n° 03612712S0001 à Montgivray, Rue Des Pres Burats Le Pre Du Portail
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PA n° 03612712S0001
Demandeur
MEUNIER PROMOTION ET INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Pres Burats Le Pre Du Portail, le permis d'aménager n° 03612712S0001 a été délivré le 25 janvier 2013 à Montgivray (Indre, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par MEUNIER PROMOTION ET INVESTISSEMENTS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1152. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Montgivray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montgivray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Du Portail
Territoires administratifs
- Commune
- Montgivray Code postal 36400 Identifiant INSEE 36127
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEUNIER PROMOTION ET INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501944508
- SIRET
- 50194450800016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-MAUR (36250)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03612712S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |