Permis d'aménager n° 03608821H0001 à Issoudun pour un terrain de 1 855 m², Route Du Guerriau
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PA n° 03608821H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03608821H0001 a été délivré le 3 septembre 2021, pour un projet situé Route Du Guerriau.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 855 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Issoudun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 855 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AOUSTRILLE (36100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03608821H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |