Permis d'aménager n° 03608821H0002 à Issoudun pour un terrain de 978 m², Route Du Guerriau
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PA n° 03608821H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Guerriau, le permis d'aménager n° 03608821H0002 a été délivré le 3 septembre 2021 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 978 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Issoudun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 978 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSOUDUN (36100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03608821H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |