Permis d'aménager n° 03608818H0001 à Issoudun pour un terrain de 4 080 m², 67 Rue Des Varennes
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier PA n° 03608818H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03608818H0001, délivré le 27 novembre 2018 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 67 Rue Des Varennes.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 080 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK385, AK386, AK464. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Issoudun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2019.
Autorisation
27 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2018
Achèvement (DAACT)
23/03/2019
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 080 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSOUDUN (36100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03608818H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |