Permis d'aménager n° 03608821H0003 à Issoudun pour un terrain de 33 340 m², Route De Thizay
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PA n° 03608821H0003
Demandeur
COMMUNE D ISSOUDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03608821H0003 a été délivré le 3 mars 2022, pour un projet situé Route De Thizay. Le projet est porté par COMMUNE D ISSOUDUN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 33 340 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT382, BT399. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Issoudun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2023.
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
12/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 340 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ISSOUDUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600885
- SIRET
- 21360088500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ISSOUDUN CEDEX (36105)
Autres dossiers de COMMUNE D ISSOUDUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03608821H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |