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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03608820H0003

Permis d'aménager n° 03608820H0003 à Issoudun pour un terrain de 10 028 m², Rue Des Caves

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ISSOUDUN ; la décision est intervenue le 28 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03608820H0003, déposé en mairie d'Issoudun.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 28 janvier 2021

Dossier PA n° 03608820H0003

Demandeur

COMMUNE D ISSOUDUN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Caves, le permis d'aménager n° 03608820H0003 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2021 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE D ISSOUDUN.

L'opération concerne un terrain de 10 028 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BH144, BH527. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Issoudun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/01/2021

Surface du terrain

10 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Issoudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH144 BH527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 028 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ISSOUDUN

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600885
SIRET: 21360088500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ISSOUDUN (36100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03608820H0003
Code commune INSEE	36088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	28 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 028 m², situé Rue Des Caves à Issoudun (36100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ISSOUDUN ; la décision est intervenue le 28 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03608820H0003, déposé en mairie d'Issoudun.

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