Permis d'aménager n° 03606321N0001 à Déols pour un terrain de 3 682 m², Le Grand Verger
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier PA n° 03606321N0001
Demandeur
SCI WILO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2021 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03606321N0001 porte sur un projet situé Le Grand Verger. SCI WILO figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 682 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM5, ZM353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Déols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021.
Autorisation
7 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2021
Achèvement (DAACT)
03/05/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
26 jours
Délai total
26 jours
Localisation du projet à Déols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 682 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI WILO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843240169
- SIRET
- 84324016900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- DEOLS (36130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03606321N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |