Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03606320N0001

Permis d'aménager à Déols pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DEOLS et autorisé le 23 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2020, ouverture de chantier le 24 juin 2020, achèvement déclaré le 28 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03606320N0001, instruit par la commune de Déols.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PA n° 03606320N0001

Demandeur

COMMUNE DE DEOLS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03606320N0001, délivré le 23 juin 2020 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Déols (36130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE DEOLS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2020

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2021.

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2020

Achèvement (DAACT)

28/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

7 mois 4 jours

Délai total

7 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/06/2020

Chantier (DOC)

24/06/2020

Achèvement (DAACT)

28/01/2021

Localisation du projet à Déols

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DEOLS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600638
SIRET: 21360063800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DEOLS (36130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03606320N0001
Code commune INSEE	36063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Déols (36130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DEOLS et autorisé le 23 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2020, ouverture de chantier le 24 juin 2020, achèvement déclaré le 28 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03606320N0001, instruit par la commune de Déols.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.