Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03606320N0001

Permis d'aménager n° 03606320N0001 à Déols

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Déols (36130).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DEOLS et autorisée le 23 juin 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2020, ouverture de chantier le 24 juin 2020, achèvement déclaré le 28 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03606320N0001, déposé en mairie de Déols.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PA n° 03606320N0001

Demandeur

COMMUNE DE DEOLS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03606320N0001 a été délivré le 23 juin 2020 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DEOLS.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Déols est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2021.

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2020

Achèvement (DAACT)

28/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/06/2020

Chantier (DOC)

24/06/2020

Achèvement (DAACT)

28/01/2021

Localisation du projet à Déols

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DEOLS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600638
SIRET: 21360063800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DEOLS (36130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03606320N0001
Code commune INSEE	36063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Déols (36130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DEOLS et autorisée le 23 juin 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2020, ouverture de chantier le 24 juin 2020, achèvement déclaré le 28 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03606320N0001, déposé en mairie de Déols.

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