Permis d'aménager n° 03606321N0002 à Déols
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PA n° 03606321N0002
Demandeur
COMMUNE DE DEOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2021 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03606321N0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE DEOLS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Déols est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Déols
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DEOLS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600638
- SIRET
- 21360063800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DEOLS (36130)
Autres dossiers de COMMUNE DE DEOLS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03606321N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |