Permis d'aménager n° 03536123B0002 au Vivier-sur-Mer pour un terrain de 15 517 m², 0 rue du Gros Orme
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PA n° 03536123B0002
Demandeur
VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2024 au Vivier-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03536123B0002 porte sur un projet situé 0 rue du Gros Orme. Le projet est porté par la société de promotion immobilière VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 15 517 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 50, A 62, A 63. Le catalogue recense 7 permis d'aménager au Vivier-sur-Mer, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 38 permis d'aménager dans 28 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).
Autorisation
14 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Vivier-sur-Mer
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés au Vivier-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vivier-sur-Mer Code postal 35960 Identifiant INSEE 35361
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 15 517 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 517 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE, une SAS basée à Saint-Gregoire. Ce demandeur a déposé 38 permis d'aménager référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793438904
- SIRET
- 79343890400021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03536123B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |