Permis d'aménager n° 03536123B0002 au Vivier-sur-Mer pour un terrain de 15 517 m², 0 Rue Du Gros Orme
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PA n° 03536123B0002
Demandeur
VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2024 au Vivier-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03536123B0002 porte sur un projet situé 0 Rue Du Gros Orme. Le projet est porté par VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 517 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A50, A62, A63. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés au Vivier-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Vivier-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vivier-sur-Mer Code postal 35960 Identifiant INSEE 35361
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 517 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793438904
- SIRET
- 79343890400021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03536123B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |