Permis d'aménager n° 03536119B0001 au Vivier-sur-Mer pour un terrain de 4 159 m², rue du Stade
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PA n° 03536119B0001
Demandeur
SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03536119B0001 a été délivré le 13 septembre 2019 au Vivier-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé rue du Stade. SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 159 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 25/10/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2021, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence D 392, D 595, D 572. Le catalogue recense 7 permis d'aménager au Vivier-sur-Mer, dont ce dossier. 4 permis d'aménager dans 4 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2021.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
25/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet au Vivier-sur-Mer
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 7 permis d'aménager référencés au Vivier-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vivier-sur-Mer Code postal 35960 Identifiant INSEE 35361
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 4 159 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 159 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE, une société anonyme (SA) basée à Saint-Malo. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 896580131
- SIRET
- 89658013100051
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- SAINT-MALO (35401)
Autres dossiers de SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03536119B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |