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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03536119B0001

Permis d'aménager à Le Vivier-sur-Mer pour 4 159 m² de terrain - Rue Du Stade

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE et autorisé le 13 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 25 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536119B0001, instruit par la commune de Le Vivier-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PA n° 03536119B0001

Demandeur

SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03536119B0001, délivré le 13 septembre 2019 à Le Vivier-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Stade, Le Vivier-sur-Mer (35960). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE. L'opération concerne un terrain de 4 159 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D392, D595, D572.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2019

Surface du terrain

4 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2021.

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

25/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/09/2019

Chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

25/10/2021

Localisation du projet à Le Vivier-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D392 D595 D572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Vivier-sur-Mer Code postal 35960 Identifiant INSEE 35361
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 159 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

Voir les 205 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 896580131
SIRET: 89658013100051
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-MALO (35401)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03536119B0001
Code commune INSEE	35361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 159 m², situé Rue Du Stade, Le Vivier-sur-Mer (35960).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE et autorisé le 13 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 25 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536119B0001, instruit par la commune de Le Vivier-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.