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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03536113S0002

Permis d'aménager n° 03536113S0002 au Vivier-sur-Mer

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, au Vivier-sur-Mer (35960).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE et autorisée le 22 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2013, ouverture de chantier le 20 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03536113S0002, déposé en mairie du Vivier-sur-Mer.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PA n° 03536113S0002

Demandeur

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2013 au Vivier-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03536113S0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés au Vivier-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/08/2013

Chantier (DOC)

20/09/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Vivier-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Vivier-sur-Mer Code postal 35960 Identifiant INSEE 35361
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

Voir les 153 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 223500018
SIRET: 22350001800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03536113S0002
Code commune INSEE	35361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, au Vivier-sur-Mer (35960).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE et autorisée le 22 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2013, ouverture de chantier le 20 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03536113S0002, déposé en mairie du Vivier-sur-Mer.

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