Permis d'aménager n° 03536113S0002 au Vivier-sur-Mer
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 août 2013
Dossier PA n° 03536113S0002
Demandeur
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2013 au Vivier-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03536113S0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 20/09/2013, soit 29 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Le catalogue recense 7 permis d'aménager au Vivier-sur-Mer, dont ce dossier. 23 permis d'aménager dans 15 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 29 jours après l'autorisation.
Autorisation
22 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet au Vivier-sur-Mer
Au total, 7 permis d'aménager référencés au Vivier-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vivier-sur-Mer Code postal 35960 Identifiant INSEE 35361
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 23 permis d'aménager référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223500018
- SIRET
- 22350001800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03536113S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |