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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03536124B0001

Permis d'aménager à Le Vivier-sur-Mer pour 1 834 m² de terrain - Chemin Du Dick

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S.A.S.U ROMA CONSTRUCTION et autorisé le 3 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2024, ouverture de chantier le 3 octobre 2024, achèvement déclaré le 1 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536124B0001, instruit par la commune de Le Vivier-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2024

Dossier PA n° 03536124B0001

Demandeur

S.A.S.U ROMA CONSTRUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03536124B0001, délivré le 3 juillet 2024 à Le Vivier-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Chemin Du Dick, Le Vivier-sur-Mer (35960). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par S.A.S.U ROMA CONSTRUCTION. L'opération concerne un terrain de 1 834 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D248, D351.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2024

Surface du terrain

1 834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.

Autorisation

3 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2024

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

8 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/07/2024

Chantier (DOC)

03/10/2024

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Localisation du projet à Le Vivier-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D248 D351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Vivier-sur-Mer Code postal 35960 Identifiant INSEE 35361
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 834 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.S.U ROMA CONSTRUCTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 851377143
SIRET: 85137714300033
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: DINARD (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03536124B0001
Code commune INSEE	35361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 834 m², situé Chemin Du Dick, Le Vivier-sur-Mer (35960).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S.A.S.U ROMA CONSTRUCTION et autorisé le 3 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2024, ouverture de chantier le 3 octobre 2024, achèvement déclaré le 1 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536124B0001, instruit par la commune de Le Vivier-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.