Permis d'aménager n° 03536124B0001 au Vivier-sur-Mer pour un terrain de 1 834 m², chemin du Dick
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2024
Dossier PA n° 03536124B0001
Demandeur
S.A.S.U ROMA CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03536124B0001 a été délivré le 3 juillet 2024 au Vivier-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé chemin du Dick. S.A.S.U ROMA CONSTRUCTION est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 834 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 01/04/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2024, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré D 248, D 351. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés au Vivier-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2025.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2024
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet au Vivier-sur-Mer
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 7 permis d'aménager référencés au Vivier-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vivier-sur-Mer Code postal 35960 Identifiant INSEE 35361
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 834 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 834 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.A.S.U ROMA CONSTRUCTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dinard.
Demandeur
S.A.S.U ROMA CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851377143
- SIRET
- 85137714300033
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- DINARD (35800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03536124B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles D 248, D 351 au Vivier-sur-Mer (35960)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.