Permis d'aménager n° 03536124B0001 au Vivier-sur-Mer pour un terrain de 1 834 m², Chemin Du Dick
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2024
Dossier PA n° 03536124B0001
Demandeur
S.A.S.U ROMA CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03536124B0001 a été délivré le 3 juillet 2024 au Vivier-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Chemin Du Dick. S.A.S.U ROMA CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 834 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D248, D351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés au Vivier-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.
Autorisation
3 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2024
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet au Vivier-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vivier-sur-Mer Code postal 35960 Identifiant INSEE 35361
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 834 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.A.S.U ROMA CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851377143
- SIRET
- 85137714300033
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- DINARD (35800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03536124B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |