Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03534715V0001

Permis d'aménager n° 03534715V0001 à Val-d'Izé, Rue De Combourg Le Peu

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ACANTHE BRETAGNE et autorisée le 10 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juillet 2015, ouverture de chantier le 13 mai 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03534715V0001, déposé en mairie de Val-d'Izé.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2015

Dossier PA n° 03534715V0001

Demandeur

ACANTHE BRETAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Combourg Le Peu, le permis d'aménager n° 03534715V0001 a été délivré le 10 juillet 2015 à Val-d'Izé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). ACANTHE BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH364, AH252, AH250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Val-d'Izé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

5 ans 7 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/07/2015

Chantier (DOC)

13/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Localisation du projet à Val-d'Izé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH364 AH252 AH250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Peu

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Izé Code postal 35450 Identifiant INSEE 35347
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACANTHE BRETAGNE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 501728810
SIRET: 50172881000018
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création: 2007
Localisation: RENNES (35000)

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25 févr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03534715V0001
Code commune INSEE	35347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Combourg Le Peu à Val-d'Izé (35450).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ACANTHE BRETAGNE et autorisée le 10 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juillet 2015, ouverture de chantier le 13 mai 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03534715V0001, déposé en mairie de Val-d'Izé.

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