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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03534713V0001

Permis d'aménager n° 03534713V0001 à Val-d'Izé, Rue Des Refugies Le Peu

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ACANTHE BRETAGNE ; la décision est intervenue le 6 décembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03534713V0001, déposé en mairie de Val-d'Izé.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 6 décembre 2013

Dossier PA n° 03534713V0001

Demandeur

ACANTHE BRETAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-d'Izé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03534713V0001 a fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2013, pour un projet situé Rue Des Refugies Le Peu. Le projet est porté par ACANTHE BRETAGNE.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH364P, L308, L526. Au total, 16 permis d'aménager référencés à Val-d'Izé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Val-d'Izé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AH364P L308 L526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Peu

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Izé Code postal 35450 Identifiant INSEE 35347
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACANTHE BRETAGNE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 501728810
SIRET: 50172881000018
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création: 2007

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03534713V0001
Code commune INSEE	35347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	6 décembre 2013
Date de dépôt	29/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Refugies Le Peu à Val-d'Izé (35450).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ACANTHE BRETAGNE ; la décision est intervenue le 6 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03534713V0001, déposé en mairie de Val-d'Izé.

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