Retour aux autorisations de Val-d'Izé

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03534720V0001

Permis d'aménager n° 03534720V0001 à Val-d'Izé pour un terrain de 3 755 m², 3 Rue De L'etang

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03534720V0001, déposé en mairie de Val-d'Izé.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PA n° 03534720V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-d'Izé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03534720V0001 a été délivré le 29 janvier 2021, pour un projet situé 3 Rue De L'etang.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 755 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH334, AH351, AH359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Val-d'Izé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2021

Surface du terrain

3 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-d'Izé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH334 AH351 AH359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Izé Code postal 35450 Identifiant INSEE 35347
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 755 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAL-D'IZE (35450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03534720V0001
Code commune INSEE	35347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 755 m², situé 3 Rue De L'etang à Val-d'Izé (35450).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03534720V0001, déposé en mairie de Val-d'Izé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Val-d'Izé

PA n°03534717V0001 Autorisé

Rue Du Bois Cornille

Val-d'Izé (35450)

26 août 2017 1 298 m² foncier

PA n°03534719V0001 Autorisé

Rue Du Chateau

Val-d'Izé (35450)

17 juil. 2019 1 580 m² foncier

PA n°03534719V0002 Autorisé

30 Rue De Combourg

Val-d'Izé (35450)

04 oct. 2019 2 684 m² foncier

PA n°03534721V0002 Autorisé

9 Rue De Villeneuve

Val-d'Izé (35450)

01 sept. 2021 898 m² foncier

PA n°03534721V0001 Terminé

Lotissement Les Eglantines

Val-d'Izé (35450)

24 sept. 2021 19 744 m² foncier ACANTHE

PA n°03534721V0003 Commencé

29 Rue Joseph Aubert

Val-d'Izé (35450)

20 janv. 2022 762 m² foncier

Autres types d'autorisations à Val-d'Izé

Permis de construire à Val-d'Izé

180 autorisations

Permis de démolir à Val-d'Izé

10 autorisations