Permis d'aménager n° 0353102200006 à Saint-Sauveur-des-Landes pour un terrain de 15 423 m², Rue Du Coglais Champ Lion / La Vigne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PA n° 0353102200006
Demandeur
NEXT SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0353102200006 a été délivré le 14 février 2023 à Saint-Sauveur-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Coglais Champ Lion / La Vigne. NEXT SARL figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 423 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YT195, YT193. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Sauveur-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sauveur-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Lion / La Vigne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-des-Landes Code postal 35133 Identifiant INSEE 35310
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 423 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXT SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501618441
- SIRET
- 50161844100031
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ANGERS (49000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0353102200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |