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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0353082600001

Permis d'aménager n° 0353082600001 à Mesnil-Roc'h pour un terrain de 2 665 m², 14 Rue Du General De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MESNIL-ROC'H et autorisé le 21 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0353082600001, déposé en mairie de Mesnil-Roc'h.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier PA n° 0353082600001

Demandeur

COMMUNE DE MESNIL-ROC'H

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0353082600001 a été délivré le 21 juillet 2026 à Mesnil-Roc'h (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 14 Rue Du General De Gaulle. Le projet est porté par COMMUNE DE MESNIL-ROC'H.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 665 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F125, 0F127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Mesnil-Roc'h.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Surface du terrain

2 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

12/03/2026

Autorisation

21/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mesnil-Roc'h

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F125 0F127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mesnil-Roc'h Code postal 35720 Identifiant INSEE 35308
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 665 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MESNIL-ROC'H

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200085868
SIRET: 20008586800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2019
Localisation: MESNIL ROC H (ANCIENNEMENT ST PIERRE DE PLESGUEN) (35720)

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01 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0353082600001
Code commune INSEE	35308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 juillet 2026
Date de dépôt	12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 665 m², situé 14 Rue Du General De Gaulle à Mesnil-Roc'h (35720).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MESNIL-ROC'H et autorisé le 21 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0353082600001, déposé en mairie de Mesnil-Roc'h.

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