Permis d'aménager n° 03530821B0003 à Mesnil-Roc'h pour un terrain de 247 m², 5 Avenue Des Marins St-Pierre-De-Plesguen
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier PA n° 03530821B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Avenue Des Marins St-Pierre-De-Plesguen, le permis d'aménager n° 03530821B0003 a été délivré le 9 septembre 2021 à Mesnil-Roc'h (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 247 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F970. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Mesnil-Roc'h sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2023.
Autorisation
9 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2022
Achèvement (DAACT)
07/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Mesnil-Roc'h
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St-Pierre-De-Plesguen
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Roc'h Code postal 35720 Identifiant INSEE 35308
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 247 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESNIL-ROC'H (35720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03530821B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |