Permis d'aménager n° 03530613S0001 à Saint-Père-Marc-en-Poulet, Rue Vauban
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2013
Dossier PA n° 03530613S0001
Demandeur
ATARAXIA AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03530613S0001 a été délivré le 2 novembre 2013 à Saint-Père-Marc-en-Poulet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Vauban. Le dossier a été déposé par ATARAXIA AMENAGEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C337, C336, C335. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Père-Marc-en-Poulet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2014.
Autorisation
2 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
30/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Père-Marc-en-Poulet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Père-Marc-en-Poulet Code postal 35430 Identifiant INSEE 35306
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATARAXIA AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788797926
- SIRET
- 78879792600011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)
Autres dossiers de ATARAXIA AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03530613S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |