Permis d'aménager n° 03529915A0003 à Saint-Méloir-des-Ondes pour un terrain de 27 946 m², Rue Des Clossets
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2015
Dossier PA n° 03529915A0003
Demandeur
LES CLOSSETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03529915A0003 a été délivré le 23 octobre 2015 à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Clossets. La demande émane de LES CLOSSETS.
L'opération s'étend sur un terrain de 27 946 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont S87, S88, S89. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Méloir-des-Ondes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2017.
Autorisation
23 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2017
Achèvement (DAACT)
18/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Ondes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méloir-des-Ondes Code postal 35350 Identifiant INSEE 35299
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 946 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CLOSSETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 824185144
- SIRET
- 82418514400014
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Localisation
- RENNES (35706)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03529915A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |