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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03529915A0003

Permis d'aménager à Saint-Méloir-des-Ondes pour 27 946 m² de terrain - Rue Des Clossets

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES CLOSSETS et autorisé le 23 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2015, ouverture de chantier le 28 mars 2017, achèvement déclaré le 18 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529915A0003, instruit par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2015

Dossier PA n° 03529915A0003

Demandeur

LES CLOSSETS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03529915A0003, délivré le 23 octobre 2015 à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Clossets, Saint-Méloir-des-Ondes (35350). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES CLOSSETS. L'opération concerne un terrain de 27 946 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont S87, S88, S89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2015

Surface du terrain

27 946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2017.

Autorisation

23 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2017

Achèvement (DAACT)

18/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/10/2015

Chantier (DOC)

28/03/2017

Achèvement (DAACT)

18/07/2017

Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Ondes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

S87 S88 S89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Méloir-des-Ondes Code postal 35350 Identifiant INSEE 35299
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 946 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CLOSSETS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 824185144
SIRET: 82418514400014
Code APE (NAF): 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation: RENNES (35706)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03529915A0003
Code commune INSEE	35299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 946 m², situé Rue Des Clossets, Saint-Méloir-des-Ondes (35350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES CLOSSETS et autorisé le 23 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2015, ouverture de chantier le 28 mars 2017, achèvement déclaré le 18 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529915A0003, instruit par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.