Permis d'aménager n° 03528813A0006 à Saint-Malo pour un terrain de 6 234 m², Rue De La Croix Raux - Bla
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 20 mars 2014
Dossier PA n° 03528813A0006
Demandeur
AR TERRE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03528813A0006 a fait l'objet d'une décision le 20 mars 2014 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Croix Raux - Bla. AR TERRE AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 6 234 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DH224. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis d'aménager référencés à Saint-Malo.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 234 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AR TERRE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519599302
- SIRET
- 51959930200014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- COMBOURG (35270)
Autres dossiers de AR TERRE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03528813A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |