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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03528813A0002

Permis d'aménager n° 03528813A0002 à Saint-Malo pour un terrain de 11 412 m², Rue Guillaume Onfroy

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SERI OUEST AMENAGEMENT et autorisé le 21 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2015, achèvement déclaré le 6 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528813A0002, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PA n° 03528813A0002

Demandeur

SERI OUEST AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03528813A0002, délivré le 21 mars 2014 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Guillaume Onfroy. La demande émane de SERI OUEST AMENAGEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 412 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DL52, DL54, DL55. Ce dossier fait partie des 89 permis d'aménager référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2014

Surface du terrain

11 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2015.

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

06/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

06/11/2015

Autorisation

21/03/2014

Chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

06/11/2015

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DL52 DL54 DL55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 412 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERI OUEST AMENAGEMENT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 432529808
SIRET: 43252980800037
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2000
Localisation: SAINT-JACQUES DE LA LANDE (35136)

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PA n°03517912S0002 Terminé

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04 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03528813A0002
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 mars 2014
Date de dépôt	06/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 412 m², situé Rue Guillaume Onfroy à Saint-Malo (35400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SERI OUEST AMENAGEMENT et autorisé le 21 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2015, achèvement déclaré le 6 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528813A0002, déposé en mairie de Saint-Malo.

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