Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03528813A0007

Permis d'aménager n° 03528813A0007 à Saint-Malo pour un terrain de 6 368 m², rue Paul Cezanne Rue Salvador

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PA n° 03528813A0007

Demandeur

SECIB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03528813A0007 a été délivré le 27 février 2014 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse rue Paul Cezanne Rue Salvador. La société de promotion immobilière SECIB est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 368 m².

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 04/12/2014, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré DE 1, DE 33. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 91 permis d'aménager à Saint-Malo référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2014

Surface du terrain

6 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/02/2014
3
Chantier (DOC)
04/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DE 1 DE 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 6 368 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 368 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SECIB, une SAS basée à Rennes Cédex. Ce demandeur a déposé 21 permis d'aménager référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2014.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320218944
SIRET
32021894400025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
RENNES CÉDEX (35040)

Autres dossiers de SECIB

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03528813A0007
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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