Permis d'aménager n° 03528813A0007 à Saint-Malo pour un terrain de 6 368 m², rue Paul Cezanne Rue Salvador
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 février 2014
Dossier PA n° 03528813A0007
Demandeur
SECIB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03528813A0007 a été délivré le 27 février 2014 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse rue Paul Cezanne Rue Salvador. La société de promotion immobilière SECIB est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 368 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 04/12/2014, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré DE 1, DE 33. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 91 permis d'aménager à Saint-Malo référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 6 368 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 368 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SECIB, une SAS basée à Rennes Cédex. Ce demandeur a déposé 21 permis d'aménager référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SECIB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320218944
- SIRET
- 32021894400025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RENNES CÉDEX (35040)
Autres dossiers de SECIB
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03528813A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles DE 1, DE 33 à Saint-Malo (35400)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.