Permis d'aménager n° 03528722S0002 à Saint-Lunaire pour un terrain de 10 702 m², La Ville Grignon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PA n° 03528722S0002
Demandeur
MONTELEONE RENOVATION CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03528722S0002 a été délivré le 28 juin 2022, pour un projet situé La Ville Grignon. Le projet est porté par MONTELEONE RENOVATION CONSTRUCTION.
L'opération concerne un terrain de 10 702 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW111, AW367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Saint-Lunaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2024.
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2022
Achèvement (DAACT)
13/01/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Lunaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lunaire Code postal 35800 Identifiant INSEE 35287
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 702 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTELEONE RENOVATION CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 854019411
- SIRET
- 85401941100024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- DINARD (35800)
Autres dossiers de MONTELEONE RENOVATION CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03528722S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |