Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0352812500001

Permis d'aménager n° 0352812500001 à Saint-Jacques-de-la-Lande pour un terrain de 8 025 m², Les Hauts de Maltiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 février 2026

Dossier PA n° 0352812500001

Demandeur

SAS SAINT JACQUES AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0352812500001 a été délivré le 24 février 2026, pour un projet situé Les Hauts de Maltiere. La société de promotion immobilière SAS SAINT JACQUES AMENAGEMENT porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 8 025 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 8, AD 1, AD O2. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Saint-Jacques-de-la-Lande référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2026

Surface du terrain

8 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 8 AD 1 AD O2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hauts De Maltiere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 025 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 025 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAS SAINT JACQUES AMENAGEMENT, basée à Rennes. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

SAS SAINT JACQUES AMENAGEMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
988587218
SIRET
98858721800013
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création
2025
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0352812500001
Code commune INSEE 35281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AD 8, AD 1, AD O2 à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

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