Permis d'aménager à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 1 214 m² de terrain - 113 Rue Du Temple De Blosne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PA n° 03528118M0001
Demandeur
PAUL GABET ADMINISTRATEUR DE BIENS
Cette page présente le permis d'aménager n° 03528118M0001, délivré le 5 février 2019 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 113 Rue Du Temple De Blosne, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PAUL GABET ADMINISTRATEUR DE BIENS. L'opération concerne un terrain de 1 214 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE158.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2019.
Autorisation
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2019
Achèvement (DAACT)
10/07/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 5 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
5 mois 5 jours
Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 1 214 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAUL GABET ADMINISTRATEUR DE BIENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 572006344
- SIRET
- 57200634400038
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03528118M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |