Permis de construire Logement N° 0352812500019

Permis de construire n° 0352812500019 à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 5 200 m² de logement, rue Frederic Benoit Les Hauts de Maltiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PC n° 0352812500019

Demandeur

SCCV HAUTS DE MALTIERE DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352812500019 a été délivré le 12 mars 2026 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé rue Frederic Benoit Les Hauts de Maltiere. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV HAUTS DE MALTIERE DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 82 logements, dont 4 logements individuels et 78 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 5 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 901 m², soit 63 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 7, AD 3, AD 8. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Frederic Benoit, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 265 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jacques-de-la-Lande, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 901 m²

Surface créée

5 200 m²

Variation nette

+5 200 m²

Surface totale après

5 200 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/03/2026
2
Autorisation
12/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 7 AD 3 AD 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hauts De Maltiere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 901 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 200 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 82 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 200 m² 5 200 m²
Total 0 m² 5 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 200 m² 5 200 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 78 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements individuels 4
Logements collectifs 78
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 35 31 15 1 - 82
- 42,7 % 37,8 % 18,3 % 1,2 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV HAUTS DE MALTIERE DEVELOPPEMENT, basée à Boulogne-Billancourt. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV HAUTS DE MALTIERE DEVELOPPEMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
987904117
SIRET
98790411700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352812500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mars 2026
Date de dépôt 13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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